V.ouloir
A.vancer
E.nergiquement
La position du Club sur les VAE
De tous les renseignements obtenus, il ressort que pour être en conformité avec la loi, avec les règlements de notre fédération et avec le contrat de notre compagnie d’assurance, il n’y a qu’une solution :
Le club ne peut accepter que les VAE qui respectent la réglementation (se reporter à l’attestation de la charte fédérale signée lors de l’inscription par chaque cycliste concerné).
Raisons de cette position
Au regard de la loi française, les VAE qui sont débridés ne sont plus des vélos mais sont assimilés à des mobylettes, ce qui entraîne les conséquences suivantes :
1/ Pour les utilisateurs eux-mêmes : ils doivent impérativement se faire immatriculer, porter un casque intégral et prendre une assurance spécifique sinon ils sont considérés comme roulant sans assurance. Ils ont par ailleurs l’interdiction d’emprunter les pistes cyclables.
2/ Au niveau du Club : ils ne sont pas assurés non plus, et on ne peut pas les laisser rouler avec d’autres cyclistes du Club, car l’assurance fédérale ne couvre que les vélos et les VAE non débridés. De plus son Président devient de facto également personnellement responsable en cas d’accident.
Et ce dans tous les cas, c’est à dire même si les véhicules débridés sont bien assurés en tant que tels, et même si l’utilisateur a signé la charte l’engageant à respecter la réglementation.
Notre Club étant un club exclusivement cycliste, il en ressort qu’il ne peut pas intégrer d’autres véhicules.
Conséquences
Le Club va demander à tous les cyclistes possesseurs d’un VAE :
· De signer une nouvelle attestation sur l’honneur détaillant précisément les spécificités d’un VAE. voir document « attestation sur l’honneur ».
· De se mettre en conformité avec la réglementation pour continuer à rouler avec les cyclistes du Club.
Le club va donc mettre en place, pour les utilisateurs qui le souhaitent, un groupe VAE.
Afin de ne pas rompre le lien avec notre Club une réunion spécifique sur ce sujet avec les intéressés peut être mise en place.
Suite à ce message qui est clair et sans alternative, aucune réponse à ce sujet ne sera faite par mail.
Par avance, le Bureau vous remercie de votre compréhension.
Cordialement
Les Membres du Bureau
